TVA à 5,5 % pour travaux énergie renouvelable

Pour favoriser la réalisation de travaux, l'Administration fiscale a abaissé la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur un certain nombre de travaux et équipements. Vous réalisez des travaux dans votre logement ? N'oubliez pas cet avantage.

TVA à 5,5 % : sur quels travaux ?

La TVA à 5,5 % s'applique sur de nombreux travaux de l'amélioration de l'habitat et sur les travaux faisant appel aux énergies renouvelables. Ainsi, il est possible de bénéficier d'une TVA à 5,5 % sur :

• l'isolation thermique (parois opaques et parois vitrées),
• les appareils de chauffage (chaudière, pompe à chaleur),
• les panneaux photovoltaïques.

Contrairement au crédit d'impôt, la TVA à 5,5 % s'applique sur tous les matériels, sans contraintes liées à leurs performances énergétiques.

La TVA à 5,5 % : pour qui ?

La TVA à 5,5 % s'applique à tous, ou presque :

• propriétaires occupants ou bailleurs,
• syndicats de copropriétaires,
• locataires ou occupants à titre gratuit,
• sociétés civiles immobilières.

Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement. Les dépendances (cave, garage privatif…) peuvent également en bénéficier.
Contrairement au crédit d'impôt, la TVA à 5,5 % s'applique aussi aux résidences secondaires.

Quelles conditions pour la TVA à 5,5 % ?

Contrairement au crédit d'impôt, la TVA à 5,5 % s'applique sur la fourniture du matériel comme sur la main-d'œuvre. Mais attention : le taux de 5,5 % concerne uniquement les équipements installés par un professionnel.
Si vous faites changer des fenêtres par un professionnel, la TVA à 5,5 % s'applique. En revanche, si vous achetez une fenêtre dans une grande surface de bricolage pour la poser vous-même, la TVA sera à 19,6 %.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez fournir au professionnel qui effectuera les travaux une attestation certifiant que votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans.
La TVA à 5,5 % ne concerne pas les travaux qui, sur une période de 2 ans :

• remettent à neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre. Il s'agit des planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage,
• remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre.