Eco PTZ travaux

Tout savoir sur l'éco PTZ travaux

Pour faciliter l'investissement immobilier des ménages français et leur permettre de financer des travaux écologiques pour leur habitation principale, le gouvernement français à mis en place une disposition de prêt aidé au début de l'année 2011.

Les travaux de rénovation énergétique, sous condition d'être réalisés par des professionnels, peuvent bénéficier d'un prêt à taux 0 : une opportunité de choix pour réduire sa consommation énergétique, et favoriser la défense de l'environnement par la réduction des gaz à effets de serre.

Le principe de l'éco PTZ travaux

Ce prêt vient en complément des mesures gouvernementales visant à financer l'amélioration de l'habitat ou l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou dans l'ancien.

En fonction du nombre et du type de travaux, l'éco-prêt à taux zéro travaux peut atteindre la somme de 30 000 euros. Le remboursement du prêt est d'une durée de 10 ans. La période de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro pourra s'étendre jusqu'à 15 ans ou être réduite à 3 ans sur accord de l'organisme bancaire prêteur.

Tous les propriétaires et les bailleurs d'un bien à usage d'habitation principale construit avant le 1er janvier 1990 peuvent bénéficier du dispositif, sans condition de ressources sous condition de réaliser les travaux dans un délai de 2 ans.

Les travaux éligibles à l'éco PTZ travaux

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-prêt « travaux » il faut composer un « bouquet de travaux » d'au moins deux types parmi une liste de travaux éligibles. Ils peuvent concerner tout ou partie de l'isolation de la toiture, des murs extérieurs, des portes et des fenêtres ainsi que l'installation ou le remplacement de chauffage ou de système de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier de se prêt pour financer des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique globale du logement préconisés suite à la réalisation d'un diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Pour obtenir rapidement votre diagnostic immobilier, cliquez le lien ci-dessous correspondant à votre région. Vous obtiendrez la liste des diagnostiqueurs immobiliers disponibles dans votre ville en demandant une étude gratuite.

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Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels et impérativement viser à améliorer l'efficience énergétique d'un logement.

Comment est calculé le montant du prêt

Le montant du prêt accordé dépend du nombre de travaux réalisés dans le cadre du bouquet. L'aide sera de 20 000 euros pour deux types de travaux différents, et de 30 000 euros pour 3 types de travaux.

L'éco-prêt est cumulable avec d'autres dispositifs dont le Crédit d'Impôt Développement Durable pour les foyers fiscaux dont le revenu n'excède par 45 000 euros sur l'année précédant la demande.

L’éco PTZ travaux est cumulable avec les aides dispensées par l’Agence Nationale de l’Habitat et des Collectivités Territoriales, les Certificats d’Économies d’Énergie et le PTZ+ dont les primo-accédant peuvent bénéficier dans le cadre d'opérations d’acquisition-rénovation immobilières.

Comment faire une demande d'éco PTZ travaux

La première étape à observer est d'établir une liste cohérente des travaux à réaliser. Cette démarche peut s'effectuer à l'aide d'un diagnostic énergétique ou d'un audit réalisé par une entreprise spécialisée en rénovation énergétique.

Il faudra faire établir ensuite des devis pour chaque type de travaux envisagé en vue de les présenter à la banque. Bien que la majeure partie des organismes bancaires français soient en mesure de proposer ce prêt, assurez-vous que c'est le cas de votre banque avant de monter le dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, le site ademe.fr propose des formulaires types et dispense de nombreux conseils dans la rubrique éco-citoyen.

Présentez ensuite votre dossier de demande de prêt auprès de votre banque, qui procédera à l'étude et à l'acceptation du dossier selon les mêmes conditions que pour un prêt classique.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels, dans un délai de deux ans à compter de l'acceptation du prêt.

A l'issue des travaux, les factures relatives aux travaux effectués devront être remises à la banque. Pour plus d'infirmation concernant l’efficacité énergétique, consultez le site gouvernemental developpement-durable.gouv.fr.