Crédit d'impôt pompes à chaleur 2012

Si le crédit d'impôt pompe à chaleur a perdu quelques points lors des nouvelles dispositions de la loi de finances en 2011, il reste néanmoins très intéressant. Il s'applique à la plupart des pompes à chaleur et permet de réelles économies si vous faites des travaux cette année.

Crédit d'impôt : pour quelles pompes à chaleur ?

Le crédit d'impôt pompe à chaleur ne s'applique pas aux pompes à chaleur air/air. Mais les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/sol et sol/eau peuvent y prétendre si elles satisfont aux caractéristiques techniques exigées par l'Administration fiscale.

Pompes à chaleur : performance énergétique

Les pompes à chaleur doivent présenter un bon coefficient de performance énergétique (COP) :

• pompe à chaleur sol/sol et sol/eau : COP 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C,
• pompe à chaleur eau glycolée/eau : COP 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur,
• pompe à chaleur eau/eau : COP 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur et de 30 °C et 35 °C au condenseur,
• pompe à chaleur air/eau : COP 3,4 pour des températures d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur,
• pompe à chaleur thermodynamique (production d'eau chaude) : COP > 2,5 à 2,9 pour une température de consigne de 50 °C pour l'eau.

Crédit d'impôt pompe à chaleur : quel taux ?

Les taux du crédit d'impôt pompe à chaleur 2012 évoluent avec la mise en place d'un nouveau rabot sur les taux appliqués en 2011. Les taux utilisés pour le crédit d'impôt pompe à chaleur 2012 sont de :

• 15 % pour les pompes à chaleur air/eau et 23% si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible,
• 26 % pour les pompes à chaleur sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau et eau/eau,
• 32 % pour les pompes à chaleur thermodynamiques (production d'eau chaude) et 40 % si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible.

Quelles conditions pour le crédit d'impôt pompe à chaleur ?

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si :

• dans un logement acheté neuf, les équipements ont été intégrés par le vendeur ou le constructeur,
• dans un logement en construction ou ancien, les équipements sont fournis par l'entreprise chargée de l'installation,
• le logement est votre résidence principale ou, si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement de plus de 2 ans, loué vide comme résidence principale pendant au moins 5 ans,
• l'entreprise qui a fourni la pompe à chaleur l'a également installée.