Crédit d'impôt photovoltaïque


Les panneaux photovoltaïques sont chers à l'installation, mais avec le crédit d'impôt photovoltaïque, vous pouvez vraiment faire baisser la facture. Un bon moyen de faire des économies d'argent et d'énergie. Et peut-être même de gagner de l'argent… à condition de revendre votre électricité produite !

Devis crédit d’impôt photovoltaïque


Crédit d'impôt photovoltaïque : quelles installations ?

Le crédit d'impôt photovoltaïque 2012 s'applique aux panneaux photovoltaïques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalente).
Le crédit d'impôt photovoltaïque concerne toute installation dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kWc.
Pour les installations supérieures à 3 kWc :

  • vous revendez une partie de votre production et vous consommez l'autre : si la part vendue est inférieure à la part consommée, vous avez droit au crédit d'impôt photovoltaïque. Dans le cas contraire, vous n'y avez pas droit,
  • vous revendez la totalité de votre production : si la capacité de votre production est inférieure au double de la consommation de votre habitation principale, vous avez droit au crédit d'impôt photovoltaïque. Dans le cas contraire, vous n'y avez pas droit.

Crédit d'impôt photovoltaïque : quel taux ?

Le crédit d'impôt photovoltaïque 2011, qui vous permettra de réduire le montant de votre impôt payé en 2012, est de :

  • 50 % pour les devis acceptés et arrhes ou acomptes versés avant le 29 septembre 2010,
  • 25 % pour les devis acceptés et arrhes ou acomptes versés entre le 29 septembre 2010 et le 31 décembre 2010,
  • 22 % pour les devis acceptés et arrhes ou acomptes versés depuis le 1er janvier 2011.

Ce taux s'applique sur la fourniture des panneaux photovoltaïques, et non sur la main-d'œuvre pour la pose de l'équipement.

Attention

Les subventions versées (ANAH, collectivités locales…) sur l'installation ne sont pas prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt photovoltaïque.

Quelles conditions pour le crédit d'impôt photovoltaïque ?

Le crédit d'impôt est accordé par l'Administration fiscale sur présentation de la facture de l'entreprise ayant installé les panneaux photovoltaïques. La facture doit préciser l'adresse de l'installation, la nature et le montant de celle-ci, ses caractéristiques techniques et ses critères de performance.
Les dépenses permettant de bénéficier de ce crédit d'impôt sont prises en compte dans la limite de 16 000 € pour un couple, sur une durée de 5 ans ou 8 000 € pour une personne seule. Ces montants sont augmentés de 400 € par personne à charge.



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